Droit des technologies de l'informatique et de la communication

Vous trouverez ci-dessous une liste des sujets que je traite :

  • Elaboration de contrats de création de site web, d'hébergement et de maintenance,
  • Rédaction de règlement de jeux concours
  • Rédaction de e-CGV, e-CGU et mentions légales de sites web,
  • Protection des données personnelles
  • Assistance lors des contentieux en droit informatique
  • Contentieux de la responsabilité, concurrence déloyale, parasitisme, pratiques trompeuses, publicité comparative