PROCESSUS COLLABORATIF
C'est quoi ?
Le processus collaboratif est un mode amiable de résolution des conflits, contractuel et mis en oeuvre avant tout procès.
Il se distingue des autres modes alternatifs de résolution des conflits que sont la négociation, la médiation, la conciliation ou la procédure participative, par la recherche par les parties, avant tout procès, d'un accord pérenne, selon un processus encadré et contractualisé, mis en oeuvre par des Avocats formés.
La méthode, créée aux Etats-Unis, emprunte à la négociation raisonnée et à la communication non-violente.
Pourquoi ?
Parce que plus de 50% des accords, toutes matières confondues, sont remis en cause dans les deux à trois ans qui suivent leur signature,
parce que la loi oblige désormais les parties, avant tout procès, à rechercher une solution amiable à leur différend,
parce qu'il les préserve de l'aléa judiciaire et leur donne la possibilité d'être maîtres de la solution de leur différend, le processus collaboratif offre la garantie de la recherche d'un véritable accord gagnant-gagnant.
Pour qui ?
Le processus collaboratif s'adresse aux particuliers comme aux entreprises.
Il a vocation à s'appliquer à tout type de litige civil ou commercial : divorce, différend entre copropriétaires, mésentente entre associés, litige entre entreprises...
Les Avocats déterminent, en fonction de la nature et des éléments de chaque dossier, la possibilité de recourir au processus collaboratif.
Seuls les Avocats formés au processus collaboratif sont habilités à le proposer. Chaque partie doit obligatoirement être assistée par un Conseil formé.
Comment ?
Le processus collaboratif se déroule en plusieurs étapes.
Au terme d'un premier rendez-vous "test", les parties et leurs Conseils déterminent la possibilité de mettre en oeuvre le processus et signent un contrat dans lequel les parties s'engagent à négocier, de bonne foi, en toute transparence et dans le respect des besoins de l'autre, un accord selon une méthode prédéfinie.
La méthode utilisée repose sur cinq piliers : le non-recours au juge pendant la phase collaborative, le travail en équipe, la transparence, la confidentialité renforcée et l'obligation de retrait des Avocats en cas d'échec ou de non-respect des engagements.
Pas moins de cinq réunions, préalablement préparées, sont organisées, à l'issue desquelles un accord est signé.
En cas d'échec, ou de non-respect des obligations, les Conseils prennent contractuellement l'engagement de se décharger du dossier.
Je suis formée...
Le processus collaboratif ne peut être mis en oeuvre que par des Avocats formés.
Je me suis formée en 2018 auprès de l'Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (http://www.droit-collaboratif.org/trouver-un-praticien).
