Droit de la propriété intellectuelle

Mes domaines d'intervention en droit de la propriété intellectuelle sont : droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, logiciels, noms de domaine

Vous trouverez ci-dessous une liste des sujets que je traite :

  • Recherches d'antériorités, dépôts, négociation, rédaction de contrats de cessions, de licences, accords de coexistence
  • Oppositions, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, parasitisme