Puis-je utiliser une photographie personnelle d'un monument situé dans l'espace public à des fins commerciales ?

Petit résumé du droit français 

1 - A condition que le monument n’appartienne pas au « domaine national » et qu’il ne soit pas ou plus protégé par des droits de propriété intellectuelle (tels que des droits d’auteur), vous pourrez en principe utiliser votre photographie, à des fins commerciales, sans autorisation ni redevance.

Si le monument est couvert par les droits d’auteur, mais qu’il apparait comme accessoire au sein de votre photographie, vous pourrez bénéficier d’un régime d’exception.

En revanche, il ne sera pas possible de se prévaloir de l’exception dite de « liberté de panorama » dès lors qu’elle exclut tout usage commercial.

Si vous avez privatisé l’accès au monument - par exemple pour un évènement, vous devrez obtenir l’autorisation préalable du gestionnaire.

2 - Si le monument appartient au « domaine national », vous devrez nécessairement obtenir l’autorisation du gestionnaire, et cette autorisation pourra être assortie du paiement d’une redevance, qui sera calculée en tenant compte des avantages procurés.

Figurent actuellement parmi la liste des domaines nationaux : Chambord, le Louvre, les Tuileries, Angers, l’Élysée, le Palais du Rhin.

Par Diane Picandet