Du bon usage du sigle "©" (copyright) en France
-Par Diane Picandet, Avocat
En France, vous êtes protégé dès la création de l’œuvre, sans qu’aucune mention « copyright » ne soit nécessaire.
Le droit français se distingue par là-même des systèmes anglo-saxons fondés sur des formalités dites de « copyright » qui subordonnent l'octroi du droit d'auteur au dépôt de l'œuvre et à son enregistrement auprès d'un organisme officiel.
En pratique, il est toutefois recommandé d’apposer la mention « copyright » si votre création est diffusée hors de France (ex. pages web), et pour les logiciels cette mention s’impose pour obtenir une protection internationale.
Vous pouvez utiliser soit le symbole ©, soit le mot « copyright », suivi du nom du titulaire des droits, puis de l’année de première divulgation.
Vous pouvez apposer cette mention sur vos photographies, vos pages de votre site internet (au besoin dans une page « crédits »), et pour les logiciels sur le support, la documentation, les écrans et états principaux.
Pensez également à mentionner le nom des auteurs, en plus du titulaire des droits indiqué dans la mention « copyright ».
En France, vous êtes protégé dès la création de l’œuvre, sans qu’aucune mention « copyright » ne soit nécessaire.
Le droit français se distingue par là-même des systèmes anglo-saxons fondés sur des formalités dites de « copyright » qui subordonnent l'octroi du droit d'auteur au dépôt de l'œuvre et à son enregistrement auprès d'un organisme officiel.
En pratique, il est toutefois recommandé d’apposer la mention « copyright » si votre création est diffusée hors de France (ex. pages web), et pour les logiciels cette mention s’impose pour obtenir une protection internationale.
Vous pouvez utiliser soit le symbole ©, soit le mot « copyright », suivi du nom du titulaire des droits, puis de l’année de première divulgation.
Vous pouvez apposer cette mention sur vos photographies, vos pages de votre site internet (au besoin dans une page « crédits »), et pour les logiciels sur le support, la documentation, les écrans et états principaux.
Pensez également à mentionner le nom des auteurs, en plus du titulaire des droits indiqué dans la mention « copyright ».
